Editeur du site

Le présent site internet est édité par :

ALAIN ZIND EI - Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)

Nom commercial : LE CHARME PARISIEN

Adresse professionnelle : 29 AVENUE DES TILLEULS 95320 SAINT LEU LA FORET

SIRET : 852 060 672 00023

E-mail : lecharmeparisientm@gmail.com

TVA

• « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Directeur de la publication

ALAIN ZIND EI - entrepreneur individuel.

Adresse email : lecharmeparisientm@gmail.com

Hébergement du site

Le présent site est hébergé et/ou mis à disposition techniquement par :

SAS TPOP - Lieu dit Plan Long, rue des Micocouliers, 30430 Barjac

SOCIETE AU CAPITAL DE 919.400 €

EMAIL support @ tpop.com

SIREN 902108646

Site internet : https://www.tpop.com/

TPOP est une société spécialisée dans la création de boutiques en ligne et dans le secteur du Print on Demand.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, illustrations, dessins, photographies, logos, visuels, créations graphiques et éléments de présentation, est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les illustrations et dessins proposés sur les produits commercialisés sur le site sont des créations originales d'Alain ZIND / LE CHARME PARISIEN, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou transmission, intégrale ou partielle, du contenu du site web, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site web sont utilisées dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Elles ne sont pas communiquées à des tiers sans l'accord préalable de leur propriétaire.

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un email à lecharmeparisientm@gmail.com

Cookies

Le site web utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Les cookies sont des fichiers textes placés sur l'ordinateur de l'utilisateur par le serveur du site web.

L'utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Responsabilité

L'éditeur du site web ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions figurant sur le site web, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par les utilisateurs.

Les produits proposés sur le site web sont conformes à la législation française en vigueur. L'éditeur du site web ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des produits achetés sur le site web.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site web et les produits proposés.

Droit applicable

Le présent site web est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation est soumis à la compétence des tribunaux français.

CGV

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne LE CHARME PARISIEN, accessible à l'adresse https://le-charme-parisien.tpopsite.com

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

La boutique LE CHARME PARISIEN est exploitée par ALAIN ZIND EI – Entrepreneur individuel (auto-entreprise), 29 AVENUE DES TILLEULS 95320 SAINT LEU LA FORET, SIREN 902108646, e-mail : lecharmeparisientm@gmail.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de T-shirts imprimés à la demande. Les produits proposés sont des T-shirts portant des illustrations et dessins originaux inspirés de scènes de la vie quotidienne parisienne. Les produits sont fabriqués à la commande par notre prestataire T-POP qui agit en qualité de prestataire de production et d'expédition et n'est pas le vendeur des produits proposés sur la boutique.

Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le client et le Vendeur.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique au jour de la consultation.

Chaque fiche produit présente notamment, dans la mesure du possible :

• le nom du produit ;
• les caractéristiques essentielles du produit ;
• les tailles disponibles ;
• les coloris disponibles ;
• les visuels ;
• le prix TTC ;
• les informations relatives à la fabrication.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à la reproduction des couleurs et illustrations. Toutefois, les couleurs affichées sur un écran peuvent légèrement différer des couleurs réelles du produit en fonction notamment des paramètres d'affichage de l'appareil utilisé par le client. Les produits étant fabriqués à la demande, aucune gestion de stock traditionnelle n'est effectuée par le Vendeur.

ARTICLE 4 – CRÉATIONS ET ILLUSTRATIONS

Les illustrations, dessins et créations graphiques proposés sur les produits sont des créations originales appartenant au Vendeur, sauf mention contraire. Les dessins peuvent notamment représenter des scènes de la vie quotidienne parisienne, avec une approche humoristique, décalée ou satirique. L'achat d'un produit ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les illustrations, dessins, logos ou créations graphiques qui y figurent. Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation commerciale des créations présentes sur les produits est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique :

• la reconnaissance par le client de son obligation de paiement ;
• l'acceptation des présentes CGV ;
• la confirmation des produits, quantités, tailles et coloris sélectionnés ;
• la validation de l'adresse de livraison.

La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Le Vendeur recommande au client de conserver cette confirmation ainsi que les présentes CGV.

ARTICLE 7 – FABRICATION À LA DEMANDE

Les produits sont fabriqués à la demande après réception de la commande. Le recours à l'impression à la demande permet notamment d'éviter la constitution d'un stock important de vêtements et de limiter la production inutile. La fabrication et l'expédition sont assurées pour le compte du Vendeur par T-POP.

T-POP indique que le délai d'exécution habituel d'une commande Print-on-Demand est de 2 à 6 jours ouvrables, hors délai de transport. Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du produit, de la disponibilité, du pays de destination ou de circonstances exceptionnelles.

Les délais affichés sur la boutique ou communiqués au client doivent être considérés comme des délais estimatifs lorsqu'ils sont présentés comme tels. En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sont disponibles dans la limite des possibilités de production et des stocks de matières ou supports disponibles auprès du prestataire. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. Lorsque cela est possible, le Vendeur pourra proposer un produit équivalent. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, le client pourra obtenir le remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d'adresse erronée ou incomplète entraînant une impossibilité de livraison, les éventuels frais supplémentaires pourront être facturés au client lorsque ceux-ci résultent de l'erreur commise par ce dernier. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. À défaut d'indication d'un délai précis, le Vendeur s'engage à livrer le produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables. En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation. Lorsque le colis est remis au transporteur, le client peut recevoir un numéro de suivi permettant de suivre son acheminement.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit dès sa réception. En cas de produit manifestement endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse :

lecharmeparisientm@gmail.com

Le client est invité, lorsque cela est possible, à joindre des photographies du produit concerné et de son emballage afin de faciliter le traitement de la réclamation. Cette demande de photographies ne prive en aucun cas le client de ses droits légaux.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 Principe

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le Vendeur avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

La demande peut être adressée par e-mail à : lecharmeparisientm@gmail.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation en annexe.

11.2 Retour du produit

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le Vendeur accepte de les prendre en charge ou lorsque le produit reçu est défectueux ou non conforme. Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa protection pendant le transport. Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

11.3 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du client de se rétracter. Toutefois, conformément à la réglementation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

11.4 Produits personnalisés

L'exception au droit de rétractation prévue par le Code de la consommation pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés s'applique lorsque les conditions légales sont réunies. En conséquence, si le Vendeur propose à l'avenir des produits comportant une personnalisation demandée spécifiquement par le client, le droit de rétractation pourra être exclu pour ces produits lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies. En revanche, le simple fait qu'un T-shirt soit fabriqué à la demande à partir d'un modèle prédéfini par le Vendeur ne constitue pas, à lui seul, une renonciation automatique au droit de rétractation.

ARTICLE 12 – RETOURS ET REMPLACEMENTS

Les demandes de retour, de remboursement ou de remplacement doivent être adressées directement au Vendeur.

Adresse de retour :

ALAIN ZIND EI

29 AVENUE DES TILLEULS 95320 SAINT LEU LA FORET

Lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme, le Vendeur pourra proposer, selon les circonstances et conformément aux droits du client, un remplacement, une réparation lorsque celle-ci est possible, une réduction du prix ou un remboursement.

ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le client dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, lorsque cela est prévu par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits s'exercent indépendamment de l'éventuel droit de rétractation.

ARTICLE 14 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

ARTICLE 15 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur la boutique au moment de la commande. Le paiement est traité par le ou les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

ARTICLE 16 – ERREUR DE COMMANDE

Le client doit vérifier attentivement les informations renseignées avant de valider sa commande, notamment :

• le modèle ;
• la taille ;
• la couleur ;
• la quantité ;
• l'adresse de livraison ;
• l'adresse e-mail.

Une commande peut être modifiée ou annulée pendant une période limitée avant sa mise en production. Une fois la commande entrée en production, elle ne peut plus être annulée ou modifiée dans le système. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour intervenir avant la mise en production lorsqu'une demande d'annulation lui est adressée rapidement. Toutefois, cette possibilité technique ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment ceux relatifs au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires aux commandes, paiements, fabrication, livraison, facturation et service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur la boutique. Certaines données nécessaires à l'exécution de la commande peuvent être transmises à des prestataires intervenant dans le processus de production, de paiement et de livraison, notamment T-POP. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition lorsque celle-ci est applicable et de portabilité dans les conditions prévues par la réglementation.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter :

lecharmeparisientm@gmail.com

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité un peu plus bas.

ARTICLE 18 – COOKIES

La boutique peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Certains cookies ou traceurs peuvent également être utilisés à des fins statistiques, publicitaires ou de personnalisation lorsque cela est applicable. Lorsque la réglementation l'exige, le consentement du visiteur est recueilli avant l'utilisation des traceurs concernés. Les informations relatives aux cookies et aux choix disponibles sont précisées dans la politique dédiée accessible sur la boutique.

ARTICLE 19 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site ainsi que les textes, illustrations, dessins, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite. Les créations graphiques présentes sur les T-shirts sont destinées exclusivement à l'usage privé du client dans le cadre de l'achat du produit. Toute utilisation commerciale, reproduction ou diffusion des illustrations est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure susceptible d'empêcher ou de retarder l'exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait notamment être responsable des perturbations imputables aux transporteurs, aux prestataires techniques ou aux réseaux de télécommunication, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur. La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue ou limitée lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

ARTICLE 21 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter le Vendeur :

E-mail : lecharmeparisientm@gmail.com

Téléphone : 06 25 27 65 70

Adresse : 29 AVENUE DES TILLEULS 95320 SAINT LEU LA FORET

Le Vendeur s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 22 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR]

Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]

Site internet : [SITE DU MÉDIATEUR]

Les conditions de saisine et les modalités de médiation sont disponibles sur le site du médiateur.

ARTICLE 23 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. Le recours à la médiation de la consommation peut être effectué dans les conditions prévues à l'article 22. Le consommateur peut également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges auquel il a légalement droit.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit commun applicables aux litiges de consommation.

ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut des présentes CGV.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RGPD

Dernière mise à jour : 01/09/2026

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d'informer les visiteurs et clients de la boutique LE CHARME PARISIEN sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation du site et de la réalisation des commandes. Nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD ») ainsi qu'à la réglementation française applicable.

1. Responsable du traitement

Les données collectées sur la boutique LE CHARME PARISIEN sont traitées par ALAIN ZIND EI - Entrepreneur individuel – Auto-entrepreneur, 29 AVENUE DES TILLEULS 95320 SAINT LEU LA FORET, SIRET 852 060 672 00023. Contact : lecharmeparisientm@gmail.com

Pour toute question concernant l'utilisation de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

2. Données collectées

Lors d'une commande ou d'un contact, nous pouvons collecter : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, informations de commande et informations nécessaires au paiement.

Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées par le vendeur lorsqu'elles sont directement traitées par ceux-ci.

3. Finalités

Les données sont utilisées pour : traiter les commandes et paiements, fabriquer et expédier les produits, assurer la livraison, établir les factures, gérer les retours et réclamations, répondre aux demandes clients, respecter nos obligations légales et comptables et, lorsque la loi le permet, envoyer des communications commerciales.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, notre intérêt légitime et, lorsque nécessaire, votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Destinataires

Les données nécessaires peuvent être transmises au vendeur, à T-POP pour la gestion de la boutique, la fabrication et l'expédition des commandes, aux prestataires de paiement et de livraison, ainsi qu'aux prestataires techniques ou comptables nécessaires à l'activité. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale puis pendant les durées légales applicables, notamment pour les obligations comptables et fiscales. Les données utilisées à des fins commerciales sont conservées conformément à la réglementation applicable ou jusqu'à votre opposition/désinscription.

7. Cookies

La boutique peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, des cookies de mesure d'audience ou autres traceurs. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation.

8. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque applicable, de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : lecharmeparisientm@gmail.com ou 29 AVENUE DES TILLEULS 95320 SAINT LEU LA FORET

9. Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – www.cnil.fr si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos données contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.

11. T-POP et prestataires

Les données nécessaires à la réalisation des commandes peuvent être transmises à T-POP et aux prestataires intervenant dans le paiement, la fabrication et la livraison. Ces prestataires traitent les données dans le cadre de leurs services et selon leurs propres politiques de confidentialité.

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de notre activité, de nos services ou de la réglementation.

POLITIQUE COOKIES

Dernière mise à jour : 01/09/2026

La boutique LE CHARME PARISIEN, hébergée par T-POP, utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la navigation, le panier et le processus de commande. Selon les fonctionnalités utilisées, certains cookies peuvent également servir à mesurer l'audience ou à améliorer le fonctionnement de la boutique. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils bénéficient d'une exemption prévue par la réglementation. Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés. Vous pouvez, selon les fonctionnalités proposées par la boutique, gérer ou modifier vos préférences concernant les cookies.

Pour toute question : lecharmeparisientm@gmail.com